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RÉFORME DE LA PAC
23.06.2014

Quelles sont les petites fermes en Champagne-Ardenne ?

Dans le cadre de la réforme de la PAC*, la notion de Petites Fermes est très discutée. La Confédération Paysanne Champagne-Ardenne a souhaiter connaitre qu'elles étaient les fermes de la région Champagne-Ardenne répondant aux critères Petites Fermes défendus par la Confédération Paysanne Champagne-Ardenne.

Les données présentées ci après sont issues d'un traitement statistique réalisé par la DRAAF Champagne Ardenne, sur demande de la Confédération Paysanne Champagne-Ardenne. Les résultats ont pour objectif d'alimenter les débats départementaux, régionaux et nationaux dans le cadre de l'activation des mesures de soutien aux Petites Fermes prévues dans la nouvelle programmation de la PAC*.

Les données ci après sont issues du Recensement Général Agricole et des Déclaration PAC*, gérées par les services de l'Etat.

Rappel de la définition d'une Petite Ferme

1)    CA= 50 000 euros max pour 1 UTA*, 75 000 euros pour 2, 100 000 euros pour 3, 125 000 euros pour 4 et au-delà, avec prise en compte des cotisants solidaires et de la pluriactivité.

Dans les données présentées ci après, les cotisants solidaires et les agriculteurs pluriactifs n'ont pas été pris en compte car la Draaf Champagne Ardenne, ne disposait pas de données les concernant.

Ces données auraient pu être obtenues auprès des services de la MSA* et des la Direction générale des impôts, mais aucune démarche n'a été faite dans ce sens.

2)    Incluant max d'aides du 1er pilier : 15 000 euros max pour 1 UTA*, 20 000 euros pour 2 UTA* et au delà.

3)      Critère de taille non discriminant (max 30 ha pour 1 UTA*, 40 ha pour 2, 50 ha pour 3, 60 ha pour 4 et au-delà) HORS landes et parcours! Avec un seuil minimum de surface = 1 are (avec équivalence pour apiculture et autres productions très peu consommatrice en surface).

1465 Petites Fermes en Champagne-Ardenne

Après une première analyse du nombre de fermes de la région répondant aux trois critères ont obtient le tableau de répartition suivant :

Département

Nombre de Petites Ferme

SAU* moyenne (ha)

PBS moyen / CA moyen HT (€)

Ardennes

376

16,6

14026 €

Aube

436

17,6

18 806 €

Marne

431

15,6

22 022 €

Haute Marne

222

17,0

14 799 €

Région

1465

16,7

17 918 €

 

Age des exploitants : Une répatition identique entre les différents départements

Graphique_age_exploitants

Statut des Petites Fermes : Le statut d'exploitation individuel dominant

Graphique_statut_petite_ferme

Répartition des principales Orientations Technico-Economiques des eXploitations (OTEX)

Graphique_Otex_petites_fermes

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