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COVID 19
25.03.2020

Covid-19 : Mesures de soutien aux exploitations agricoles

Le gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Retrouvez ici les informations que nous essayons de préciser et de mettre à jour régulièrement.

Conseil préalable important : La Confédération paysanne met tout en oeuvre pour défendre auprès du gouvernement les paysans et les paysannes qui subissent déjà les conséquences de cette crise sanitaire. Nous revendiquons à pouvoir bénéficier du maximum de mesures de soutien. A l'heure actuelle, en l'absence d'informations claires sur les dispositifs et conditions d'accès, nous vous conseillons de conserver toutes les traces (mails, sms, courriers, etc) d'annulation de marchés de commercialisation, de mise en péril de la production, etc. Nous ne pouvons pas fournir d'informations plus précise et de garantie aujourd'hui sur les mesures de soutien, mais nous estimons important de prévenir en amont toute situation.   

Les mesures immédiates de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement :

- Délais de paiement d'échéance sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs).
- Remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
- Report des paiements des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficultés.
- Aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises des secteurs les plus touchés.
- Mobilisation de l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie.
- Soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un réechelonnement des crédits bancaires.
- Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
- Appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
- Marchés pulics : les pénalités de retard ne seront pas appliqués.
 
Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations MSA** :

Si votre date d'échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s'applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d'un échéancier de paiement.

1er cas : vous êtes mensualisés : la MSA*** annonce ne procéder à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à vos besoins.
2ème cas : vous n'êtes pa s mensualisés : la date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu'à nouvel ordre. Des informations doivent être communiqués ultérieurement par la MSA*** concernant les mesures qui seront mises en oeuvre en avril.

Cliquez ici pour accéder aux informations complètes sur le site de la MSA**.

 

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